Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à «Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l.» Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Non-governmental entity Subsidy/incentive Pollution control Research Data collection/reporting Access-to-information Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’ octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à «Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l.». L’article 3 du même arrêté établit que la subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation et la coordination d'actions de recherche, d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis concernant les matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement. Le texte comprend 6 articles. Full text French Website www.just.fgov.be