Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Subject

Air & atmosphere

Keyword

Pollution control Radiation

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. En particulier, on introduit des modifications mineures aux articles 2 et 72.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Pollution control, Radiation, Classification/declassification, Transport/storage, Hazardous substances, Monitoring, Authorization/permit, Research

Source: FAO, FAOLEX