Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Subject Energy Keyword Nuclear energy Radiation Policy/planning Enforcement/compliance Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L’article 1er du présent arrêté établit que le plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, joint en annexe de cet arrêté, est fixé. En outre, les autorités, organismes et exploitants concernés et désignés comme responsables par le plan d'urgence, doivent établir des projets de plans spécifiques d'urgence et d'intervention. Ils doivent porter ces projets à la connaissance du Ministre de l'Intérieur. Le texte comprend 4 articles et 1 annexe. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relatives à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Legislation | Belgium | 1994 (2014) Keyword: Pollution control, Radiation, Institution, Inspection, Offences/penalties, Nuclear energy Source: FAO, FAOLEX