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Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Swine Classification/declassification Slaughtering
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1989 à l'exception des articles 4, paragraphes 1er, 2 et 7, 2, qui entrent en vigueur le 1er juillet 1989.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à la détermination de la grille de classement des carcasses de porcs. Notamment, l'article 4 établit que les carcasses de porcs, à l'exclusion des porcs ayant servi à la reproduction sont classées: 1. selon la teneur en viande maigre, dans les classes Seurop visées à l'annexe I du présent arrêté; 2. selon la conformation, dans les classes visées à l'annexe II du présent arrêté. En outre, le Ministre de l'Agriculture peut imposer un classement supplémentaire des carcasses de porcs qui résulte de la combinaison de la teneur en viande maigre et de la conformation. Le texte est formé par 15 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel portant mesures pour le contrôle du classement des carcasses des porcs.

Legislation | Belgium | 1991

Keyword: Meat, Swine, Classification/declassification, Inspection, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs.

Legislation | Belgium | 1999 (2005)

Keyword: Classification/declassification, Swine, Meat, Slaughtering, Inspection, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX