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Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 60, 26 mars 1999, p. 9681 à 9683.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Cattle Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxièmre mois qui suit sa publication au Moniteur Belge.
Abstract

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "responsable", "vétérinaire", "centre de prévention", etc. L'article 1er établit que tout responsable est tenu de désigner un vétérinaire d'exploitation. Le vétérinaire agréé choisi par un responsable peut refuser cette désignation. Le responsable et le vétérinaire d'exploitatin désigné conformément à l'alinéa 1er concluent une convention suivant le modèle annexé au présent arrêté. Le texte comprend 12 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be