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Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1968 (1972)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Swine Pests/diseases Animal health Subsidy/incentive Disinfection/disinfestation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le 6 juillet 1968.
Abstract

Cet arrêté porte des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «porc atteint», «porc suspect de contamination», «foyer», «zone de protection», «séquestrer», etc. L'article 3 précise que le détenteur de porcs atteints ou suspects de contamination est tenu de faire examiner sans délai tous les porcs de son exploitation par un médecin vétérinaire, de les séquestrer et de faire immédiatement, au bourgmestre, la déclaration prescrite à l'article 3 de l'arrêté royal du 20 septembre 1883, contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques. Le texte comprend 36 articles répartis en 9 chapitres dont les plus importants sont: Mesures dans le foyer (II); Abattage par ordre (III); Expertise et indemnité (IV); Mesures dans la zone de protection (V); Mesures appliquees d'office (VI); Circulation et transport de porcs (VII); Rassemblement de porcs (VIII).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pests/diseases, Swine, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Animal health, Disinfection/disinfestation, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX