Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et à la pseudo-peste aviaire. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1981 (1995) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 214, 7 novembre 1981, p. 14103 à 14106. Subject Livestock Keyword Pests/diseases Poultry Birds Animal health Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "volailles", "oiseau", "oiseau atteint", "oiseau suspect d'être atteint", etc. Le texte est formé par 24 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Déclaration (II); Mesures dans le foyer (III); Zone de protection (IV); Mesures particulières (V). Full text French Website www.just.fgov.be