Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenire les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Institution Registration Slaughtering

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "zoonose", "agent zoonotique", "laboratoire agréé", "échantillon", "Service", "Fonds", etc. Le texte est formé par 17 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Dépistage et constatation d'agent de zoonoses et enregistrement de zoonoses (II); Méthodes de diagnostic (III); Mesures en cas de suspicion ou constatation d'une zoonose (IV); Abattage ou mise à mort et destruction par ordre (V). Deux an

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques.

Legislation | Belgium | 2005 (2011)

Keyword: Food quality control/food safety, Pests/diseases, Animal health, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX