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Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenire les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 213, 5 novembre 1998, Ed. 2, p. 36147 à 36151.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Institution Registration Slaughtering
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "zoonose", "agent zoonotique", "laboratoire agréé", "échantillon", "Service", "Fonds", etc. Le texte est formé par 17 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Dépistage et constatation d'agent de zoonoses et enregistrement de zoonoses (II); Méthodes de diagnostic (III); Mesures en cas de suspicion ou constatation d'une zoonose (IV); Abattage ou mise à mort et destruction par ordre (V). Deux annexes sont jointes à cet arreté contenant respectivement une liste de zoonoses et de laboratoires agréés.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques.

Legislation | Belgium | 2005 (2011)

Keyword: Food quality control/food safety, Pests/diseases, Animal health, Slaughtering, Drugs

Source: FAO, FAOLEX