Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1992 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Genetic resources Cattle International trade Hygiene/sanitary procedures Transport/storage
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 2 établit que seul le sperme récolté et stocké dans un centre de collecte de sperme agréé par le Ministre de l’Agriculture peut être cédé en vue de l'insémination artificielle de bovins appartenant à un autre troupeau que celui du donneur. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Echanges intracommunautaires de sperme de bovins (II); Importation, transit et échanges intracommunautaires de sperme en provenance de pays tiers (III); Dispositions finales (IV). Quatre annexes sont jointes

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Cattle, International trade, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX