Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intra-communautaires et l'importation du sperme de bovin,.

Subject

Livestock

Keyword

Animal reproduction Genetic resources Cattle International trade Transport/storage

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté royal sur la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin est formé par 17 articles divisés en 2 chapitres. D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "sperme", "donneur", "centre de collecte de sperme", "pays d'origine", "l'Administration". Le chapitre II traite les échanges intracommunautaires de sperme de bovins. Plus précisement, l'article 4 établit que pour pouvoir être admis aux échanges in

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Animal production, Cattle, Policy/planning, Registration, Animal reproduction, Subsidy/incentive, Inspection

Source: FAO, FAOLEX