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Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1984 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Registration Vaccination Hormones/steroids Animal production Drugs
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Abstract

Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux. L'article 1er établit que tout pharmacien d'officine qui fournit ou délivre des médicaments vétérinaires tient un registre dans lequel il transcrit ou fait transcrire journellement, lisiblement, exactement et complètement, pour chaque transaction d'entrée ou de sortie, les renseignements énumérés dans cet article. Le chapitre II contient les dispositions pour les médecins vétérinaires qui délivrent eux-mêmes des médicaments et le chapitre III celles pour les propriétaires ou détenteurs d'animaux. Le texte comprend 10 articles répartis in 3 chapitres.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Drugs, Data collection/reporting, Registration

Source: FAO, FAOLEX