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Arrêté royal portant création du Conseil national de la Nutrition.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 126, 3 juillet 1991, p. 14838 et 14839.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Institution Nutrition
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit qu'il est institué auprès du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement un Conseil national de la Nutrition. Le Conseil a pour mission de donner des avis au Ministre dans le cadre d'une politique nationale relative à la nutrition. Le texte est composé par 10 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be