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Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités, d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 11, 14 janvier 2000, p. 1421 et 1423.
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control Access-to-information Subsidy/incentive Non-governmental entity Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités, d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. L'article 2 établit qu'une subvention d'un montant de maximum 100 000 BEF sera attribuée à chacun des vingt meilleurs projets d'activité d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation et sélectionnés par le comité. Le texte est formé par 7 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be