Arrêté royal organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1968 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword International trade Inspection Afforestation/reforestation Forest service/forest officers Planting material/seeds Forest management/forest conservation Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le 6 juillet 1968. Abstract Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'organisation du contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «matériels de reproduction», à savoir «semences», «parties de plantes», «plants», etc., «matériels de base», «provenance», «origine», etc. Le 1er chapitre intitulé «Essences forestières autres que peupliers» règle le contrôle des semences indigènes, le contrôle à la récolte, le contrôle à la préparation, contrôle de matériel de reproduction importe, contrôle du matériel de reproduction en pépinière, le contrôle sur pied, le contrôle en vue de la vente. Le chapitre II traite le contrôle des peupliers en vue de l'exportation et le contrôle à l'importation. Le texte est formé par 28 articles répartis en 4 chapitres. Deux annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté royal réglementant la commercialisation du matériel forestier de reproduction. Legislation | Belgium | 1973 Keyword: Internal trade, Standards, Inspection, Data collection/reporting, Enforcement/compliance, Planting material/seeds Source: FAO, FAOLEX