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Arrêté royal organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
International trade Inspection Afforestation/reforestation Forest service/forest officers Planting material/seeds Forest management/forest conservation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le 6 juillet 1968.
Abstract

Cet arrêté royal porte la réglementation relative à l'organisation du contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «matériels de reproduction», à savoir «semences», «parties de plantes», «plants», etc., «matériels de base», «provenance», «origine», etc. Le 1er chapitre intitulé «Essences forestières autres que peupliers» règle le contrôle des semences indigènes, le contrôle à la récolte, le contrôle à la préparation, contrôle de matériel de reproduction importe, contrôle du matériel de reproduction en pépinière, le contrôle sur pied, le contrôle en vue de la vente. Le chapitre II traite le contrôle des peupliers en vue de l'exportation et le contrôle à l'importation. Le texte est formé par 28 articles répartis en 4 chapitres. Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté royal réglementant la commercialisation du matériel forestier de reproduction.

Legislation | Belgium | 1973

Keyword: Internal trade, Standards, Inspection, Data collection/reporting, Enforcement/compliance, Planting material/seeds

Source: FAO, FAOLEX