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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Meat Internal trade Slaughtering Animal health Pests/diseases
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté remplace l'annexe 2, chapitre IV, de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays comme suit: «CHAPITRE IV. - Cas de saisies partielles. Donnent lieu à saisie:1. Les régions, organes ou parties d'organes, affectés d'altérations suivantes: a) Contusions et blessures, abcès, kystes, calculs, altérations aiguës ou chroniques;b) Actinomycose (actinophytose), botryomycose, tumeurs; c) Présence de parasites (nématodes, douves, échinocoques, cysticerques, etc.) dans les organes parenchymateux et lesséreuses. 2. L'organe ou les organes qui, en raison de leur nature ou de l'espèce animale dont ils proviennent, ou en raison des conditions spécifiques de vie des animaux, ou en raison de leur cours de vie, sont particulièrement prédisposés à contenir une quantité de résidus de contaminants telle que cet organe ou ces organes présentent un danger pour la santé du consommateur". Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.

Legislation | Belgium | 1953 (2011)

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Inspection, Slaughtering, Animal health, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX