Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal feed/feedstuffs MRL-maximum residue limit Residues Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l’arrêté susvisé. Notamment, on modifie le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe I, partie A, comme dans l'annexe I du présent arrêté. En outre, on remplace le tableau fixant les seuils d'intervention à l'annexe I, partie B, du même arrêté. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Legislation | Belgium | 1999 (2004) Keyword: Animal feed/feedstuffs, Drugs, MRL-maximum residue limit, Residues, Internal trade, Standards, Inspection, Toxicity/poisoning, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX