Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal feed/feedstuffs MRL-maximum residue limit Residues Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l’arrêté susvisé. Notamment, on modifie le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe I, partie A, comme dans l'annexe I du présent arrêté. En outre, on remplace le tableau fixant les seuils d'intervention à l'annexe I, partie B, du même arrêté. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Legislation | Belgium | 1999 (2006) Keyword: Animal feed/feedstuffs, MRL-maximum residue limit, Residues, Internal trade, Standards, Inspection, Toxicity/poisoning, Drugs, Offences/penalties, Animal health Source: FAO, FAOLEX