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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal welfare Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté royal modifie certains articles de l’arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux. Parmi d’autres, un article 5bis est inséré, libellé comme suit: «Article 5bis. Sur proposition des experts universitaires visés à l'article 2, § 5, 15°, le Conseil peut créer un groupe de travail. Ce groupe de travail doit comprendre autant de membres d'expression néerlandaise que française. Un groupe de travail comprend au maximum dix personnes, membres du Conseil ou non. Le groupe de travail doit comprendre des représentants de l'ensemble des personnes concernées par la problématique qu'il aborde». Le texte comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Legislation | Belgium | 1986 (2022)

Keyword: Basic legislation, Animal welfare, Transport/storage, International trade, Slaughtering, Institution, Non-governmental entity, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Animal welfare, Institution

Source: FAO, FAOLEX