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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Pests/diseases Animal health Vaccination
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Notamment, on remplace le paragraphe 3 de l’article 14 par ce qui suit: «§ 3. Dans les limites de l'article budgétaire prévu à cet effet, l'Agence alimentaire prend à sa charge les coûts d'achat de vaccins pour l'exécution d'un programme approuvé par la Commission européenne.»

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Sheep/goats, Vaccination, Subsidy/incentive, Inspection, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX