Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal production Pests/diseases Animal health Vaccination Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Notamment, on remplace le paragraphe 3 de l’article 14 par ce qui suit: «§ 3. Dans les limites de l'article budgétaire prévu à cet effet, l'Agence alimentaire prend à sa charge les coûts d'achat de vaccins pour l'exécution d'un programme approuvé par la Commission européenne.» Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. Legislation | Belgium | 2008 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Sheep/goats, Vaccination, Subsidy/incentive, Inspection, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX