Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Pests/diseases Animal health Cattle Subsidy/incentive Non-governmental entity Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract L'intitulé du chapitre 1er de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail est remplacé par l'intitulé suivant: "Chapitre 1er - Financement du diagnostic des maladies des animaux et encouragement à la lutte contre les maladies des animaux." En plus l'intitulé du chapitre II du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant: "Chapitre II - Financement des centres de prévention et de guidance vétérinaire des associations". L'arrêté comprend 6 article Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. Legislation | Belgium | 1963 (1997) | Repealed Keyword: Pests/diseases, Animal health, Cattle, Non-governmental entity, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté ministériel portant modification de l'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. Legislation | Belgium | 1998 Keyword: Pests/diseases, Cattle, Subsidy/incentive, Non-governmental entity Source: FAO, FAOLEX