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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Hormones/steroids Drugs Animal health
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Parmi d’autres l’article 4, paragraphe 1er, de l’arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« § 1er. Les substances visées par le présent arrêté, ne peuvent être détenues que par les fabricants de ces substances, ayant notifié cette activité à l'Inspection de la Pharmacie, les titulaires d'une autorisation délivrée en application de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, par les pharmaciens d'offi

Full text
French
Website
www.just.fgov.be