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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles et l’arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l’influenza de type H3.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Animal health Liability/compensation Poultry Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présente arrêté étende modifie tant l'article 6 de l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles que l'article 4 de l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l’influenza de type H3. Les modifications concernent l'estension de la validité des dites arrêtés, qui est étendue jusqu'au 31 décembre 2021.

Full text
French/Dutch
Website
justice.belgium.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3

Legislation | Belgium | 2019

Keyword: Animal production, Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Poultry, Codex Alimentarius, Liability/compensation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la lutte contre l’influenza virus du type H3 chez les volailles.

Legislation | Belgium | 2019

Keyword: Animal production, Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Poultry, Liability/compensation

Source: FAO, FAOLEX