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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Territorial sea Harbour Coastal zone management Navigation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. Notamment, on modifie l’article 39 établissant que le long des plages de la côte belge, aucun bâtiment ne peut prendre la mer qu'à partir des endroits désignés par les fonctionnaires de l'Administration des Voies navigables et dans les limites déterminées par eux.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge.

Legislation | Belgium | 1981 (2012)

Keyword: Marine pollution, Territorial sea, Harbour, Coastal zone management, Navigation, Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX