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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Meat Transport/storage
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes. En particulier, à l’article 5 sont sont insérés les §§ 1erbis à 1ersexies; à l'article 7 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes: 1° dans le § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 octobre 1998 et modifié par l'arrêté royal du 9 juin 2003, sont insérés un 2°bis et un 2°ter, rédigés comme suit: «2°bis son numéro d'ordre; 2°ter une mention permettant d'identifier le moyen de transport;»; 2° le § 8, inséré par l'arrêté royal du 9 juin 2003, est abrogé.».

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes.

Legislation | Belgium | 1992 (2006)

Keyword: Meat, Poultry products, Rodents, Game, Cattle, Transport/storage, Standards

Source: FAO, FAOLEX