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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Packaging/labelling Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2011.
Abstract

Le présent arrêté modifie modifie l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Notamment, dans l'annexe, chapitre 1er, Liste 1, Section A, la mention figurant dans la colonne «Restrictions et/ou spécifications» sous le numéro de référence 13480 concernant le monomère 2,2-bis (4-hydroxyphényl)propane est remplacée. Le texte comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2005 (2011)

Keyword: Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX