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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Packaging/labelling Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Notamment, on remplace l’article 1er concernant l’application du présent arrêté; ainsi que l’article 2 établissant que les matériaux et objets en matière plastique ne peuvent céder leurs constituants aux denrées alimentaires dans des quantités dépassant 60 milligrammes par kilogramme de denrée alimentaire ou de simulant de denrée alimentaire. En outre, on ajoute un article 4/1 sur le contrôle du respect des limites de migration qui s'effectue selon les règles fixées dans cet arrêté ainsi que selon les dispositions complémentaires indiquées à l'annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2005 (2011)

Keyword: Food quality control/food safety, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX