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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Slaughtering Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Dans l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire, l'annexe I, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Slaughtering, Data collection/reporting, Inspection, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX