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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Vegetables/legumes Standards Packaging/labelling Toxicity/poisoning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. Notamment, l’article 1er établit que dans l'arrêté royal sus-visé l'annexe, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 mars 2012, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Legislation | Belgium | 1997 (2017)

Keyword: Food quality control/food safety, Vegetables/legumes, Oils/oilseeds/fats, Condiments/herbs/spices, Toxicity/poisoning, Standards

Source: FAO, FAOLEX