Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Inspection Cattle

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Abstract

Le présent arrêté modifie les articles 2, 3 et 9, ainsi que l’annexe de l’arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration. Le texte est formé par 7 articles et 1 annexe.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire.

Legislation | Belgium | 1999

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle, Inspection

Source: FAO, FAOLEX