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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Inspection Cattle
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Abstract

Le présent arrêté modifie les articles 2, 3 et 9, ainsi que l’annexe de l’arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration. Le texte est formé par 7 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire.

Legislation | Belgium | 1999 (2012)

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle, Inspection

Source: FAO, FAOLEX