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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 59, 23 mars 1995, p. 6553.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Swine Pests/diseases Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 8, paragraphe premier de l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs est remplacé par la disposition suivante: "Le responsable de porcs qui veut s'affilier à la guidance vétérinaire des exploitations est tenu de désigner comme vétérinaire d'exploitation le vétérinaire choisi à l'article 1er, 4º de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies des porcs à déclaration obligatoire". L'arrêté comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs.

Legislation | Belgium | 1978

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Swine

Source: FAO, FAOLEX