Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Residues Toxicity/poisoning

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires. Entre autres, dans l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes: 1° Le § 1er est complété par l'alinéa suivant: «Ce chapitre fixe les teneurs maximales spécifiques pour le maïs destiné à être soumis à un traitement de triage ou à d'autres traitements physiques, avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires.» 2° Il est inséré un § 3, rédigé comme suit: «§ 3. Lors de la préparation des échantillons et des analyses et des contre-analyses des teneurs en patuline des produits visés à l'article 1er, les laboratoires s'en tiennent aux dispositions fixées dans le chapitre III de l'annexe du présent arrêté.». En outre on modifie l'article 1er et on remplace l'annexe du même arrêté. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2003 (2006)

Keyword: Food quality control/food safety, Residues, Fruits/edible nuts, Potable water, Inspection, Standards, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX