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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Birds International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. Notamment, on modifie l’article 3 établissant que les oiseaux vivants ou morts nés et élevés en captivité doivent être identifiés à l'aide d'une bague individuelle formée d'un anneau cylindrique d'une seule pièce et complètement fermé. Lorsque cette méthode d'identification ne peut pas être appliquée en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'espèce ou pour des oiseaux élevés à l'étranger, le Ministre ou son délégué reconnaîtra d'autres méthodes d'identification équivalentes à condition que ces méthodes d'identification offrent la même garantie que la méthode susmentionnée.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes.

Legislation | Belgium | 2001 (2007)

Keyword: Birds, International trade, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX