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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 34, 14 février 2019, p. 13409 et 13410.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food additives Standards International trade Treated food Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2016/1855 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. L’annexe de l’arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Dans la partie II, l’entrée relative à l’éther diméthylique est remplacée et spécifié dans le texte.

Full text
French/Dutch
Website
www.ejustice.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 1991 (2011)

Keyword: Food additives, Standards, International trade, Treated food, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX