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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 57, 18 mars 2000, p. 8613 à 8615.
Subject
Livestock, Fisheries
Keyword
Fish disease Diadromous fish Animal health Aquatic animals Pests/diseases
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge à l'exception des articles 2 et 3 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2000.
Abstract

A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les modifications suivantes sont apportées: 1. Sous la rubrique "11º chez les poissons" il est ajouté: "Anémie infectieuse du saumon", etc. Le texte est formé par 2 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

Legislation | Belgium | 1988 (2009)

Keyword: Pests/diseases, Animal health

Source: FAO, FAOLEX