Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.

Subject

Livestock

Keyword

Animal reproduction Cattle Genetic resources Transport/storage

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Parmi d'autres l'article 1er, point I de l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine est, remplacé par la disposition suivante: "I. Embryon: le stade de développement initial d'un animal domestique de l'espèce bovine obtenu par fertilisation in vivo ou in vitro, ayant ou non été soumis à toute manipulation affectant l'intégrité de la zone pellucide, lorsqu'il peut être transféré chez un animal receveur." L'article 3 du même arrêté est complété comme suit: "10. Equipe de production d'embryons: un groupe agréé composé d'un vétérinaire responsable assisté éventuellement d'un ou plusieurs vétérinaires et/ou de techniciens, compétents pour assurer la collecte, le traitement et le stockage d'embryons obtenus par fertilisaton et/ou culture in vitro." L'arrêté comprend 6 articles et 3 annexes.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.

Legislation | Belgium | 1992 (2006)

Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Cattle, Transport/storage, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX