Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Subject

Livestock

Keyword

Animal production Animal feed/feedstuffs Drugs Authorization/permit Animal health

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. Notamment, on remplace l’article 4 concernant les matières premières pour aliments des animaux. En outre, on ajoute l’article 5bis établissant que dans le cadre de leur agrément, les fabricants d'aliments médicamenteux pour animaux déclarent à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, au moyen du formulaire repris à l'annexe IIIbis et selon les modalités fixées par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé: 1) pour chaque prémélange médicamenteux :a) le nom du prémélange; b) les quantités en poids utilisées. 2) pour chaque aliment médicamenteux pour animaux produit: a) l'espèce et la catégorie animale à laquelle l'aliment est destiné; b) les quantités en poids produites; c) le numéro de lot. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Animal production, Authorization/permit, Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX