Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 157, 21 août 1997, p. 21358. Subject Livestock Keyword Sheep/goats Marking/identification Registration Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L'article 4, paragraphe 1er, de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés est complété comme suit: "Cette obligation de marquage ne s'applique aux cervidés que lors de leur départ du troupeau. Dans des circonstances particulières, le Service peut autoriser le remplacement de la marque auriculaire agréée par une identification électronique pour autant que le responsable en assure la lecture à la demande de l'autorité compétente." L'arrêté comprend 3 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. Legislation | Belgium | 1996 (1997) Keyword: Sheep/goats, Registration, Marking/identification Source: FAO, FAOLEX