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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Food additives Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997, le texte relatif au E 320 Butylhydroxyanisol (BHA) est remplacé par le texte de l'annexe I du présent arrêté. En outre, l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 est complété avec les dispositions de l'annexe II du présent arrêté. Le texte comprend 6 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 1997 (2006)

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Standards

Source: FAO, FAOLEX