Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Potable water Inspection Enforcement/compliance

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté apporte des modifications à l’arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. Notamment, on modifie l’article 2 e le point 2 de l’annexe IV abrogeant la phrase «Cette disposition ne vise pas les paramètres de radioactivité». Le texte comprend 4 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Council Directive 98/83/EC on the quality of water intended for human consumption.

Legislation | European Union | 1998

Keyword: Food quality control/food safety, Potable water, Standards, Water supply, Water quality standards, Monitoring, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Food quality control/food safety, Potable water, Inspection, Standards, Residues

Source: FAO, FAOLEX