Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Novel food Authorization/permit Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté modifie l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Notamment, on remplace l’article 2 établissant que les demandes d'autorisation en application du règlement doivent être adressées en double exemplaire auprès de l'autorité compétente. Pour être recevable, les demandes doivent contenir toutes les données exigées par le règlement. Le texte comprend 2 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Legislation | Belgium | 1997 (2007) Keyword: Novel food, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX