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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 180, 23 septembre 1997, p. 24639 et 24640.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Inspection International trade Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 3, paragraphe 1er, de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers est remplacé par la disposition suivante: "L'importation des denrées alimentaires et des produits visés à l'article 1er du présent arrêté, n'est autorisée que par les postes d'inspection frontaliers qui sont agréés à cet effet par la Commission des Communautés européennes". L'arrêté comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers.

Legislation | Belgium | 1993 (1997)

Keyword: Food quality control/food safety, International trade, Inspection, Meat

Source: FAO, FAOLEX