Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Standards

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

L'article 24, 3º de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est remplacé par la disposition suivante: "3º le cas échéant, les déclarations prescrites dans l'annexe I;". En outre, l'annexe I du même arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté. L'arrêté comprend 3 articles et 1 annexe.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Legislation | Belgium | 1987 (1998)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Drugs, Inspection, Internal trade, Standards, Offences/penalties, Animal health

Source: FAO, FAOLEX