Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Hazardous substances Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002. Abstract Cet arrêté royal limite la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). L'article 2 contient la liste des 6 fibres dont la mise sur le marché et l'emploi sont interdits. Le texte comprend 10 articles et 1 annexe. Full text French Website www.just.fgov.be