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Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante).

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Abstract

Cet arrêté royal limite la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). L'article 2 contient la liste des 6 fibres dont la mise sur le marché et l'emploi sont interdits. Le texte comprend 10 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be