Arrêté royal interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1989 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Pollution control Air quality/air pollution Ozone layer Hazardous substances Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le susdit arrête porte la réglementation relative à l’interdiction de l’utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols. L’article 2 établit qu’il est interdit à partir du 1er janvier 1990, d'utiliser des composés de chlorofluorocarbonés pour le remplissage des aérosols. Le texte comprend 6 articles. Full text French Website www.just.fgov.be