Arrêté royal interdisant l'incinération en mer des déchets industriels. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 169, 4 septembre 1991, p. 19202. Subject Sea, Waste & hazardous substances, Environment gen. Keyword Marine pollution Pollution control Waste disposal Waste non-domestic sources Waste management Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté interdit, à partir du 1er janvier 1991, l'incinération en mer de déchets industriels qui ont été chargés ou transportés en territoire belge ou à partir de navires ou aéronefs soumis à juridiction de l'Etat belge, en application de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs signée à Oslo le 15 février 1972. Full text French Website www.just.fgov.be