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Arrêté royal instituant une Commission pour l'analyse de la politique énergétique belge à l'horizon 2030.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Institution Energy conservation/energy production Environmental planning Research Policy/planning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté royal réglemente l'établissement de la Commission pour l’analyse de la politique énergétique belge à l'horizon 2030. L’article 2 établit que la Commission 2030 est chargée d'élaborer un rapport présentant les choix stratégiques de politique énergétique belge à moyen et à long terme sur base de scénarios définis par elle en concertation avec les services d'études du Bureau fédéral du Plan et exécutés par ces mêmes services d'études tel que précisé à l'article 8. Le rapport fournit les analyses scientifiques et économiques nécessaires à l'évaluation de ces choix; il met l'accent sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux des différentes options de politique d'investissement en production, stockage et transport d'énergie, prenant en considération les différentes sources et types d'énergie renouvelables ou non, et les aspects de sécurité d'approvisionnement, d'indépendance énergétique et de faisabilité technique. Le rapport soumet en conclusion une proposition de choix stratégiques à moyen et à long terme. Le texte comprend 18 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be