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Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la Pêche fluviale.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Inland fisheries
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit qu'il est institué auprès du Ministère de la Communauté néerlandaise et de la Région flamande un "Conseil supérieur flamand de la Pêche fluviale", désigné ci-après comme "le conseil", ayant pour mission de donner son avis sur toutes les questions intéressant la pêche fluviale dans cette région qui lui sont soumises par le Ministre ou le Secrétaire d'Etat ayant, dans la région, la pêche fluviale dans ses attributions. Ensuite, le texte règle la composition et le fonctionnement du Conseil susvisé. Le texte est formé par 11 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be