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Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Meat International trade Processing/handling Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les règles générales de police sanitaire régissant toutes les étapes de la production, de la transformation, de la distribution, de la mise sur le marché et de l'introduction en provenance des pays tiers de produits d'origine animale et de produits qui en sont issus destinés à la consommation humaine. Le text comprend 11 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Conditions de police sanitaire applicables à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits d'origine animale (II); Dérogations (III); Certificats vétérinaires (IV); Importations en provenance de pays tiers (V); Sanctions (VI); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire pour l'importation et le transit de viandes de volaille fraîches en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne.

Legislation | Belgium | 1989

Keyword: Poultry products, Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Certification, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et des solipèdes domestiques.

Legislation | Belgium | 1989 (1991)

Keyword: Meat, Swine, Cattle, Sheep/goats, International trade

Source: FAO, FAOLEX