Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2005 (2007) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal production Sheep/goats Animal health Pests/diseases International trade Offences/penalties Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le prèsent arrêté fixe les règles de police sanitaire pour l’importation et les échanges d’ovins et de caprins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par example, «troupeau», «troupeau d’origine», «troupeau d’échange», «importation», «centre de rassemblement», «ovins ou caprins de boucherie», «ovins ou caprins d’élevage», «ovins ou caprins d’engraissement».Le texte comprend 18 articles répartis in 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (II); Importation d'ovins et de caprins (III); Dispositions générales et dispositions finales (IV). Trois annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté ministériel fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. Legislation | Belgium | 1992 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Sheep/goats, International trade Source: FAO, FAOLEX