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Arrêté royal fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2002 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Inspection Research
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal fixe les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques. Le texte est formé par 8 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (I); Domaine d'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire (II); Déclaration de conformité de bonnes pratiques de laboratoire (III); Vérification de la mise en conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (IV); Inspection de bonnes pratiques de laboratoire et vérification des études (V); Durée, maintien, extension et retrait de la déclaration de conformité de bonnes pratiques de laboratoire (VI); L'autorité compétente pour la vérification en matière de bonnes pratiques de laboratoire (VII).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté royal fixant les redevances dues dans le cadre de la vérification de la mise en application des bonnes pratiques de laboratoire pour les essais effectués sur les substances chimiques.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Pollution control, Environmental fees/charges, Hazardous substances, Inspection

Source: FAO, FAOLEX