Arrêté royal fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire.

Cet arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1989 et mis à jour au 14 novembre 1996. Il est composé de 11 articles. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "eaux douces", "eau alimentaire", "lieu d'extraction", "enrichissement naturel", "méthode de mesure de référence", "méthode de mesure de référence", etc. Ensuite il est établi que pour l'application du présent arrêté, la qualité des eaux destinées à la production d'eau alimentaire, est subdivisée en trois catégories d' objectifs de qualité A1, A2 et A3 qui correspondent à des procédés de traitement types appropriés indiqués à l'annexe I. En plus un plan d'action organique comprenant un calendrier pour l'assainissement des eaux destinées à la production d'eau alimentaire doit être défini. Quatre annexes sont jointes a cet arrêté: Définition des procédés de traitements types permettant la transformation des eaux superficielles des catégories A1, A2 et A3 en eau alimentaire (I); Annexe II: Qualité d'eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire (II); Méthodes de mesure de référence en vue de la détermination des valeurs I et/ou G des paramètres de l'annexe II (III); Méthodes de mesure de référence en vue de la détermination des valeurs I et/ou G des paramètres de l'annexe II (IV).